Village du Bourget

Pour toutes vos démarches administratives à la mairie du Bourget, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

• Actes d'état civil

  Acte de naissance

  Acte de mariage

  Acte de décès

  Déclaration de naissance

  Livret de famille

• Identité, Vote et Union

  Carte d'identité

  Passeport

  Carte électorale

  Pacs

  Acte de divorce

• Urbanisme

  Cadastre

  Permis de construire

  Déclaration de travaux

  Permis de démolir

  Permis d'aménager

Pour toutes vos démarches à la sous-préfecture du Jura à Dole, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

• Véhicules

  Permis de conduire

  Carte grise

  Certificat de non-gage

  Vignette CRIT'Air

• Étrangers

  Titre de séjour

  Demande d'asile

  Regroupement familial

  Accès à la nationalité française

• Autres démarches

  Acquisition et détention d'armes

  Permis et immatriculation de bateau

  Création, modification d'associations

  Entreprises et démarches professionnelles

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

• Justice et Amendes

  Extrait de casier judiciaire

  Paiement, contestation des amendes par radars

• Impôts

  Déclaration des revenus et dossier fiscal

• Santé

  Consultation des remboursements de Santé

  Carte européenne d'assurance maladie

Pour pouvoir voter au Bourget, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote du Bourget.
Lla carte d'électeur n'est pas forcément indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de présenter un justificatif d'identité au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vérifier au préalable que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son arrondissement.
Ci-dessous, voici la liste des élections qui se sont déroulées sur la commune :

• Élections Présidentielles

  Présidentielles 2022

• Élections Législatives

  Législatives 2022

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Tous les comptes publics de la commune du Bourget sont disponibles: Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la commune.

Réductions et crédits d'impôt

Afin de soutenir la mise sur le marché de logements locatifs ainsi que la rénovation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu ont été mis en place par l’État.

Tout investissement immobilier réalisé dans une commune où l'offre locative est considérée insuffisante peut être partiellement déduit de ses impôts, à la condition de respecter quelques règles.
Pour bénéficier du dispositif prévu par la loi Pinel, il est ainsi impératif de s'engager à louer le logement à un montant inférieur au prix du marché, pendant une durée minimale de 6 ans.

La commune du Bourget dépend de l'Académie de Besançon et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique du Jura.
Pour le calendrier des vacances scolaires, Le Bourget est en zone A.
Désolé, mais il n'existe pas d'établissement scolaire à proximité de la commune du Bourget...

Sur le territoire du Bourget, 4 types de produits alimentaires traditionnels issus d'un savoir-faire et d'un terroir sont fabriqués. Voici la liste ci-dessous :
6 IGP et 1 AOC sont les labels représentés sur la commune.

• Viandes (et abats) frais

  Porc de Franche-Comté

• Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

  Saucisse de Morteau

• Fromages

  Emmental français Est-Central

  Gruyère

• Vins

  Franche-Comté blanc

  Franche-Comté rosé

  Franche-Comté rouge

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Commune rurale française, Le Bourget couvre une superficie de 0 hectares soit 0,00 km². Pour la commune du Bourget, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code 39071.
Le Bourget ne fait pas partie d'un parc naturel, la commune dont la mairie se situe à 0 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son territoire.

Pour une localisation aisée du village du Bourget, dont le code postal est , sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus courants.

Les coordonnées géographiques du Bourget en décimales sont : ° de latitude et ° de longitude.

Pour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune du Bourget, merci de vous rendre sur l'occupation des sols du Bourget.

Étant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française du Bourget aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que son canton. (Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée).

Outre la consultation des photos aériennes, du plan routier du village du Bourget, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales ainsi que l'existence d'un PLU (anciennement POS) ou d'une carte communale.Pour satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des minéraux.
Pour calculer un itinéraire à partir du Bourget ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique du Bourget, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan du Bourget.

• Voir le
  Plan
  Carte et Plan du Bourget
• Voir le
  Cadastre
  Cadastre, PLU du Bourget
• Liste des
  Rues
  Nom des rues du Bourget

Ci-dessous, voici une liste de distances "à vol d'oiseau" entre Le Bourget et les plus grandes villes françaises.

Le Bourget est un toponyme qui peut également être rencontré dans la/les région(s) listée(s) ci dessous.

• Le Bourget, Seine-Saint-Denis

En cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Nancy au 03 83 22 50 50.

Besoin de louer une salle des fêtes pour un mariage, un anniversaire ou un autre évenement ? Les salles des fêtes ou salles polyvalentes sont mises à disposition des habitants du Bourget par la commune à un tarif préférentiel. Vous pouvez néanmoins louer une salle dans une autre commune si vous ne trouvez pas de salle disponible sur votre commune.
Pour avoir la liste des salles des fêtes sur Le Bourget et ses environs, rendez-vous sur la page dédiée ci-dessous.

Une seule et unique modification administrative est intervenue pour la commune du Bourget depuis 1930, à savoir Le Bourget est rattachée à Orgelet (fusion simple) qui devient Orgelet-le-Bourget. qui à eu lieu le 1 janvier 1967.

Aucun monument historique ou immeuble protégé n'est présent sur le territoire de la commune du Bourget.

Aucun site classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité n'est disponible dans un rayon de 30 km autour du Bourget.

Le portail de la prévention des risques majeurs français n'a référencé aucune catastrophe naturelle ou technologique survenue sur le territoire de la commune du Bourget.

Il n'y a pas de risque nucléaire potentiel sur la commune du Bourget car aucune centrale nucléaire n'est assez proche du territoire de la commune.
Aucun risque potentiel majeur n'est signalé par les services de l'état pour le territoire de la commune.

La présente page de Le Bourget sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 10 mai 2024 à 20:38.
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