Les comptes d'Arc-sous-Cicon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -12 000 € soit -17 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arc-sous-Cicon est de 358 000 € soit 514 € par habitants pour 697 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement526755
Produits de fonctionnement (CAF)511733
dont : Impôts Locaux12918524,52 %
Autres impôts et taxes13192,47 %
Dotation globale de fonctionnement12517923,76 %
Total des charges de fonctionnement390560
Charges de fonctionnement (CAF)360516
dont : Charges de personnel9613824,62 %
Achats et charges externes16123141,28 %
Charges financières10142,56 %
Contingents395610,00 %
Subventions versées15223,85 %
Résultat comptable136195

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement206296
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10144,85 %
Subventions reçues233311,17 %
FCTVA19279,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement354508
dont : Dépenses d'équipement31545288,98 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées395611,02 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement148212

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement16223230,80 %
Capacité d'autofinancement15121728,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11115921,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201725636748,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées25035947,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques25035947,53 %
Annuité de la dette48699,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)57682684121
Taxe foncière sur les propriétés bâties4386283347
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1552222536
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises365269

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises57
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau23
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arc-sous-Cicon

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Mairie d'Arc-sous-Cicon
1 Place de la Mairie
25520 ARC SOUS CICON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360