Les comptes d'Arcey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 36 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arcey est de 681 000 € soit 460 € par habitants pour 1 482 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 304880
Produits de fonctionnement (CAF)1 302879
dont : Impôts Locaux38726129,68 %
Autres impôts et taxes45303,45 %
Dotation globale de fonctionnement1449711,04 %
Total des charges de fonctionnement1 275860
Charges de fonctionnement (CAF)1 270857
dont : Charges de personnel30020223,53 %
Achats et charges externes34823527,29 %
Charges financières16111,25 %
Contingents30202,35 %
Subventions versées50934339,92 %
Résultat comptable2920

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement248167
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues18127,26 %
FCTVA704728,23 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement224151
dont : Dépenses d'équipement18212381,25 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées402717,86 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-24-16

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement45303,45 %
Capacité d'autofinancement31212,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-8-5-0,61 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201734523326,46 %
Encours des dettes bancaires et assimilées34323126,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques34323126,30 %
Annuité de la dette56384,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 479998214144
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 00667914296
Taxe foncière sur les propriétés non bâties402796
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arcey

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Mairie d'Arcey
6 Rue des Lilas
25750 ARCEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360