Les comptes d'Ars-sur-Formans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 325 000 € soit 232 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ars-sur-Formans est de 350 000 € soit 250 € par habitants pour 1 400 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement809578
Produits de fonctionnement (CAF)799571
dont : Impôts Locaux40228749,69 %
Autres impôts et taxes43315,32 %
Dotation globale de fonctionnement15411019,04 %
Total des charges de fonctionnement581415
Charges de fonctionnement (CAF)568406
dont : Charges de personnel25818444,41 %
Achats et charges externes18213031,33 %
Charges financières1292,07 %
Contingents26194,48 %
Subventions versées40296,88 %
Résultat comptable228163

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement865618
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40028646,24 %
Subventions reçues16411718,96 %
FCTVA15111,73 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement768549
dont : Dépenses d'équipement60843479,17 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1279116,54 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-97-69

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement23917129,54 %
Capacité d'autofinancement23116528,55 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1047412,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 330950164,40 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 330950164,40 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 330950164,40 %
Annuité de la dette1389917,06 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 4931 066223159
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 026733163116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties38271410
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ars-sur-Formans

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Mairie d'Ars-sur-Formans
363 Rue Jean-Marie-Vianney
01480 ARS SUR FORMANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360