Les comptes d'Arthaz-Pont-Notre-Dame

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 514 000 € soit 361 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame est de 29 000 € soit 20 € par habitants pour 1 424 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 152809
Produits de fonctionnement (CAF)1 152809
dont : Impôts Locaux42730037,07 %
Autres impôts et taxes76536,60 %
Dotation globale de fonctionnement73516,34 %
Total des charges de fonctionnement870611
Charges de fonctionnement (CAF)857602
dont : Charges de personnel33823738,85 %
Achats et charges externes28720232,99 %
Charges financières210,23 %
Contingents41294,71 %
Subventions versées1339315,29 %
Résultat comptable282198

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 270892
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20014015,75 %
Subventions reçues111788,74 %
FCTVA17612413,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 038729
dont : Dépenses d'équipement87661584,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées58415,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-232-163

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement29620825,69 %
Capacité d'autofinancement29520725,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23716620,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201769949160,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées66646857,81 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques66646857,81 %
Annuité de la dette60425,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 9482 070236166
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 7521 230176124
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2518128
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame

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Mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
94 Route Pont Notre Dame
74380 ARTHAZ PONT NOTRE DAME

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360