Les comptes de Bayecourt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 64 000 € soit 234 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bayecourt est de 415 000 € soit 1 515 € par habitants pour 274 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement187682
Produits de fonctionnement (CAF)187682
dont : Impôts Locaux259113,37 %
Autres impôts et taxes279914,44 %
Dotation globale de fonctionnement4115021,93 %
Total des charges de fonctionnement161588
Charges de fonctionnement (CAF)151551
dont : Charges de personnel4115025,47 %
Achats et charges externes7627747,20 %
Charges financières000,00 %
Contingents186611,18 %
Subventions versées4152,48 %
Résultat comptable2695

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement85310
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3010935,29 %
FCTVA196922,35 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement47172
dont : Dépenses d'équipement47172100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-38-139

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3613119,25 %
Capacité d'autofinancement3613119,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3613119,25 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1445261866
Taxe foncière sur les propriétés bâties1043801658
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1866415
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bayecourt

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Mairie de Bayecourt
121 Rue d'Alsace
88150 BAYECOURT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360