Les comptes de Bellegarde-Poussieu

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 45 000 € soit 45 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bellegarde-Poussieu est de 107 000 € soit 107 € par habitants pour 999 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement589590
Produits de fonctionnement (CAF)589590
dont : Impôts Locaux28828848,90 %
Autres impôts et taxes979716,47 %
Dotation globale de fonctionnement989816,64 %
Total des charges de fonctionnement477477
Charges de fonctionnement (CAF)472472
dont : Charges de personnel25125152,62 %
Achats et charges externes13513528,30 %
Charges financières39398,18 %
Contingents220,42 %
Subventions versées12122,52 %
Résultat comptable113113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement172172
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues12126,98 %
FCTVA16169,30 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement240240
dont : Dépenses d'équipement20620685,83 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées353514,58 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement6868

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15415426,15 %
Capacité d'autofinancement11811820,03 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts838314,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017908909154,16 %
Encours des dettes bancaires et assimilées906907153,82 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques906907153,82 %
Annuité de la dette737312,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2381 239113113
Taxe foncière sur les propriétés bâties789790140140
Taxe foncière sur les propriétés non bâties71713636
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bellegarde-Poussieu

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Mairie de Bellegarde-Poussieu
19 Place de la Mairie
38270 BELLEGARDE POUSSIEU

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360