Les comptes de Chavannes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -285 000 € soit -424 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chavannes est de 416 000 € soit 619 € par habitants pour 672 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement281418
Produits de fonctionnement (CAF)280417
dont : Impôts Locaux12819045,55 %
Autres impôts et taxes110,36 %
Dotation globale de fonctionnement487117,08 %
Total des charges de fonctionnement286426
Charges de fonctionnement (CAF)269400
dont : Charges de personnel10615837,06 %
Achats et charges externes588620,28 %
Charges financières11163,85 %
Contingents6910324,13 %
Subventions versées110,35 %
Résultat comptable-5-7

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement617918
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues44265871,64 %
FCTVA14221123,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement8971 335
dont : Dépenses d'équipement7771 15686,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées30453,34 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement280417

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement18276,41 %
Capacité d'autofinancement11163,91 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-19-28-6,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017593882211,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées591879210,32 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques591879210,32 %
Annuité de la dette416114,59 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6609826191
Taxe foncière sur les propriétés bâties4226284973
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2030913
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chavannes

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Mairie de Chavannes
Le Village
26260 CHAVANNES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360