Les comptes de Confrançon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 801 000 € soit 591 € par habitant et le fond roulement de la commune de Confrançon est de 819 000 € soit 604 € par habitants pour 1 355 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement701517
Produits de fonctionnement (CAF)692511
dont : Impôts Locaux39028855,63 %
Autres impôts et taxes34254,85 %
Dotation globale de fonctionnement1088015,41 %
Total des charges de fonctionnement485358
Charges de fonctionnement (CAF)476351
dont : Charges de personnel15611532,16 %
Achats et charges externes1098022,47 %
Charges financières22164,54 %
Contingents1279426,19 %
Subventions versées110,21 %
Résultat comptable216159

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 287950
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées80059062,16 %
Subventions reçues18613714,45 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement702518
dont : Dépenses d'équipement62846389,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées60448,55 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-585-432

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement24418034,81 %
Capacité d'autofinancement21615930,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15611522,25 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 252924178,60 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 251923178,46 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 251923178,46 %
Annuité de la dette826111,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 4501 070185137
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 004741160118
Taxe foncière sur les propriétés non bâties96714332
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Confrançon

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Mairie de Confrançon
1 Place de la Mairie
01310 CONFRANCON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360