Les comptes de Courtefontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 63 000 € soit 241 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courtefontaine est de 161 000 € soit 617 € par habitants pour 261 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement123471
Produits de fonctionnement (CAF)123471
dont : Impôts Locaux4617637,40 %
Autres impôts et taxes10388,13 %
Dotation globale de fonctionnement5119541,46 %
Total des charges de fonctionnement88337
Charges de fonctionnement (CAF)88337
dont : Charges de personnel238826,14 %
Achats et charges externes3513439,77 %
Charges financières103811,36 %
Contingents000,00 %
Subventions versées282,27 %
Résultat comptable36138

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement74284
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues145418,92 %
FCTVA166121,62 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement47180
dont : Dépenses d'équipement3513474,47 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées124625,53 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-27-103

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4316534,96 %
Capacité d'autofinancement3613829,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts238818,70 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172641 011214,63 %
Encours des dettes bancaires et assimilées257985208,94 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques257985208,94 %
Annuité de la dette238818,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)21783127103
Taxe foncière sur les propriétés bâties15659827103
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1350311
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courtefontaine

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Mairie de Courtefontaine
6 Rue de l'Église
39700 COURTEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360