Les comptes de Courtelevant

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 14 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courtelevant est de 124 000 € soit 288 € par habitants pour 430 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement224521
Produits de fonctionnement (CAF)224521
dont : Impôts Locaux5512824,55 %
Autres impôts et taxes266011,61 %
Dotation globale de fonctionnement399117,41 %
Total des charges de fonctionnement212493
Charges de fonctionnement (CAF)212493
dont : Charges de personnel6214429,25 %
Achats et charges externes12529158,96 %
Charges financières000,00 %
Contingents5122,36 %
Subventions versées120,47 %
Résultat comptable1330

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3172
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues379,68 %
FCTVA379,68 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3888
dont : Dépenses d'équipement368494,74 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement716

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9214,02 %
Capacité d'autofinancement13305,80 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts13305,80 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017491,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4089492865
Taxe foncière sur les propriétés bâties2385532149
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1330512
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courtelevant

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Mairie de Courtelevant
5 Rue de l'Église
90100 COURTELEVANT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360