Les comptes de Courtesoult-et-Gatey

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC des Quatre Rivières
  6. /
  7. Courtesoult-et-Gatey
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -9 000 € soit -145 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courtesoult-et-Gatey est de 162 000 € soit 2 613 € par habitants pour 62 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement36581
Produits de fonctionnement (CAF)36581
dont : Impôts Locaux914525,00 %
Autres impôts et taxes2325,56 %
Dotation globale de fonctionnement1219433,33 %
Total des charges de fonctionnement43694
Charges de fonctionnement (CAF)42677
dont : Charges de personnel711316,28 %
Achats et charges externes1930644,19 %
Charges financières000,00 %
Contingents69713,95 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-7-113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement14226
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues711350,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement16258
dont : Dépenses d'équipement16258100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement232

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-7-113-19,44 %
Capacité d'autofinancement-6-97-16,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-6-97-16,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)631 016232
Taxe foncière sur les propriétés bâties40645348
Taxe foncière sur les propriétés non bâties21339465
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courtesoult-et-Gatey

La présente page des comptes de la commune de Courtesoult-et-Gatey sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 19:08.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Courtesoult-et-Gatey
2 rue Maréchal lavoignet
Courtesoult-et-Gatey

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360