Les comptes de Demi-Quartier

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 019 000 € soit 1 056 € par habitant et le fond roulement de la commune de Demi-Quartier est de 2 494 000 € soit 2 584 € par habitants pour 965 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 2552 337
Produits de fonctionnement (CAF)2 2542 336
dont : Impôts Locaux1 4981 55266,43 %
Autres impôts et taxes1101144,88 %
Dotation globale de fonctionnement1601667,10 %
Total des charges de fonctionnement1 5841 641
Charges de fonctionnement (CAF)1 5791 636
dont : Charges de personnel46548229,36 %
Achats et charges externes31432519,82 %
Charges financières000,00 %
Contingents27128117,11 %
Subventions versées44245827,90 %
Résultat comptable670694

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 4382 526
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues10100,41 %
FCTVA52542,13 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 0892 165
dont : Dépenses d'équipement1 7871 85285,54 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-349-362

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement67569929,93 %
Capacité d'autofinancement67569929,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts67569929,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201721220,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 5566 7949681 003
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 2394 393375389
Taxe foncière sur les propriétés non bâties212288
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties7722
Cotisation foncière des entreprises755782144149

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises7376
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau33
Taxe sur les surfaces commerciales4749

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Demi-Quartier

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Mairie de Demi-Quartier
775 Route d'Etraz
74120 DEMI QUARTIER

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360