Les comptes de Devise

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 21 000 € soit 404 € par habitant et le fond roulement de la commune de Devise est de 127 000 € soit 2 442 € par habitants pour 52 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement521 000
Produits de fonctionnement (CAF)521 000
dont : Impôts Locaux2344244,23 %
Autres impôts et taxes1223123,08 %
Dotation globale de fonctionnement713513,46 %
Total des charges de fonctionnement27519
Charges de fonctionnement (CAF)27519
dont : Charges de personnel47714,81 %
Achats et charges externes1121240,74 %
Charges financières000,00 %
Contingents47714,81 %
Subventions versées1193,70 %
Résultat comptable25481

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement861 654
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA3583,49 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement901 731
dont : Dépenses d'équipement901 731100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement477

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2446246,15 %
Capacité d'autofinancement2548148,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2548148,08 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)601 15412231
Taxe foncière sur les propriétés bâties36692477
Taxe foncière sur les propriétés non bâties193657135
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises596119

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises7135
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Devise

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2 Place de la République
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0891150360