Les comptes de Domats

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 24 000 € soit 27 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domats est de 335 000 € soit 373 € par habitants pour 899 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement642714
Produits de fonctionnement (CAF)642714
dont : Impôts Locaux28631844,55 %
Autres impôts et taxes14162,18 %
Dotation globale de fonctionnement18020028,04 %
Total des charges de fonctionnement548610
Charges de fonctionnement (CAF)548610
dont : Charges de personnel19321535,22 %
Achats et charges externes17619632,12 %
Charges financières12132,19 %
Contingents12814223,36 %
Subventions versées12132,19 %
Résultat comptable94105

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5662
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues303353,57 %
FCTVA202235,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement126140
dont : Dépenses d'équipement9510675,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées313424,60 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement7078

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10411616,20 %
Capacité d'autofinancement9410514,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts63709,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201751957780,84 %
Encours des dettes bancaires et assimilées51957780,84 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques51957780,84 %
Annuité de la dette43486,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)767853164182
Taxe foncière sur les propriétés bâties537597126140
Taxe foncière sur les propriétés non bâties62693640
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domats

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Mairie de Domats
6 Place de l'Église
89150 DOMATS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360