Les comptes de Dommartin-la-Chaussée

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 92 000 € soit 2 359 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin-la-Chaussée est de 79 000 € soit 2 026 € par habitants pour 39 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement711 821
Produits de fonctionnement (CAF)711 821
dont : Impôts Locaux923112,68 %
Autres impôts et taxes1025614,08 %
Dotation globale de fonctionnement923112,68 %
Total des charges de fonctionnement591 513
Charges de fonctionnement (CAF)591 513
dont : Charges de personnel1538525,42 %
Achats et charges externes3282154,24 %
Charges financières000,00 %
Contingents1261,69 %
Subventions versées1261,69 %
Résultat comptable12308

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement882 256
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3384637,50 %
FCTVA1333314,77 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement8205
dont : Dépenses d'équipement8205100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-80-2 051

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1230816,90 %
Capacité d'autofinancement1230816,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1230816,90 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171261,41 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)256414103
Taxe foncière sur les propriétés bâties16410377
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8205251
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin-la-Chaussée

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Mairie de Dommartin-la-Chaussée
3 Rue de l'Église
54470 DOMMARTIN LA CHAUSSEE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360