Les comptes de Dompierre-sous-Sanvignes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 27 000 € soit 360 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dompierre-sous-Sanvignes est de 44 000 € soit 587 € par habitants pour 75 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement66880
Produits de fonctionnement (CAF)66880
dont : Impôts Locaux1520022,73 %
Autres impôts et taxes2128031,82 %
Dotation globale de fonctionnement1520022,73 %
Total des charges de fonctionnement46613
Charges de fonctionnement (CAF)46613
dont : Charges de personnel1216026,09 %
Achats et charges externes1722736,96 %
Charges financières000,00 %
Contingents2274,35 %
Subventions versées2274,35 %
Résultat comptable19253

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement32427
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues810725,00 %
FCTVA45312,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement24320
dont : Dépenses d'équipement24320100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-107

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1925328,79 %
Capacité d'autofinancement1925328,79 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1925328,79 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)699208107
Taxe foncière sur les propriétés bâties45600227
Taxe foncière sur les propriétés non bâties7194710133
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dompierre-sous-Sanvignes

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Mairie de Dompierre-sous-Sanvignes
Le Bourg
71420 DOMPIERRE SOUS SANVIGNES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360