Les comptes d'Épervans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 75 000 € soit 45 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Épervans est de 246 000 € soit 146 € par habitants pour 1 685 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 123666
Produits de fonctionnement (CAF)1 000593
dont : Impôts Locaux53331647,46 %
Autres impôts et taxes49294,36 %
Dotation globale de fonctionnement17610415,67 %
Total des charges de fonctionnement1 098652
Charges de fonctionnement (CAF)965573
dont : Charges de personnel48628844,26 %
Achats et charges externes29617626,96 %
Charges financières37223,37 %
Contingents64385,83 %
Subventions versées640,55 %
Résultat comptable2414

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement216128
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues421,85 %
FCTVA332015,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement16598
dont : Dépenses d'équipement573434,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1036162,42 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-51-30

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement68406,06 %
Capacité d'autofinancement35213,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-68-40-6,06 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 172696104,36 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 165691103,74 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 165691103,74 %
Annuité de la dette1408312,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 7771 055249148
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 226728252150
Taxe foncière sur les propriétés non bâties44262817
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Épervans

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Mairie d'Épervans
Rue Auguste-Noirot
71380 EPERVANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360