Les comptes de Fauverney

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 56 000 € soit 83 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fauverney est de 562 000 € soit 829 € par habitants pour 678 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement532785
Produits de fonctionnement (CAF)532785
dont : Impôts Locaux30044256,39 %
Autres impôts et taxes18273,38 %
Dotation globale de fonctionnement33496,20 %
Total des charges de fonctionnement415612
Charges de fonctionnement (CAF)344507
dont : Charges de personnel15022136,14 %
Achats et charges externes12919031,08 %
Charges financières230,48 %
Contingents16243,86 %
Subventions versées11162,65 %
Résultat comptable116171

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement211311
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues20299,48 %
FCTVA466821,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement271400
dont : Dépenses d'équipement23634887,08 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées19287,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement6088

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17826333,46 %
Capacité d'autofinancement18827735,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts16924931,77 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712618623,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12418323,31 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12418323,31 %
Annuité de la dette20293,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9851 453113167
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 7764 094240354
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3653913
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fauverney

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Mairie de Fauverney
Place de la Mairie
21110 FAUVERNEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360