Les comptes de Fossemanant

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 31 000 € soit 298 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fossemanant est de 117 000 € soit 1 125 € par habitants pour 104 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement75721
Produits de fonctionnement (CAF)75721
dont : Impôts Locaux1312517,33 %
Autres impôts et taxes1413518,67 %
Dotation globale de fonctionnement2423132,00 %
Total des charges de fonctionnement54519
Charges de fonctionnement (CAF)54519
dont : Charges de personnel1615429,63 %
Achats et charges externes1716331,48 %
Charges financières000,00 %
Contingents3295,56 %
Subventions versées3295,56 %
Résultat comptable21202

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement13125
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA21915,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement329
dont : Dépenses d'équipement329100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-10-96

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2019226,67 %
Capacité d'autofinancement2120228,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2120228,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171101,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)76731987
Taxe foncière sur les propriétés bâties54519658
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11106219
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises11000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fossemanant

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Mairie de Fossemanant
114 Rue du Général-Leclerc
80160 FOSSEMANANT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360