Les comptes de Frausseilles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 11 000 € soit 118 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frausseilles est de 76 000 € soit 817 € par habitants pour 93 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement48516
Produits de fonctionnement (CAF)48516
dont : Impôts Locaux1314027,08 %
Autres impôts et taxes1617233,33 %
Dotation globale de fonctionnement2324747,92 %
Total des charges de fonctionnement39419
Charges de fonctionnement (CAF)39419
dont : Charges de personnel1920448,72 %
Achats et charges externes99723,08 %
Charges financières000,00 %
Contingents000,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable997

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement332
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues11133,33 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement111
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées111100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2-22

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement88616,67 %
Capacité d'autofinancement99718,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts77514,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201799718,75 %
Encours des dettes bancaires et assimilées99718,75 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques99718,75 %
Annuité de la dette2224,17 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)83892665
Taxe foncière sur les propriétés bâties56602443
Taxe foncière sur les propriétés non bâties14151332
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frausseilles

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Mairie de Frausseilles
Village
81170 FRAUSSEILLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360