Les comptes de Gézier-et-Fontenelay

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC du Val Marnaysien
  6. /
  7. Gézier-et-Fontenelay
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 15 000 € soit 75 € par habitant et le fond roulement de la commune de Gézier-et-Fontenelay est de 87 000 € soit 437 € par habitants pour 199 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement176884
Produits de fonctionnement (CAF)176884
dont : Impôts Locaux2914616,48 %
Autres impôts et taxes4202,27 %
Dotation globale de fonctionnement13657,39 %
Total des charges de fonctionnement123618
Charges de fonctionnement (CAF)104523
dont : Charges de personnel2713621,95 %
Achats et charges externes5226142,28 %
Charges financières150,81 %
Contingents2101,63 %
Subventions versées150,81 %
Résultat comptable52261

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement47236
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues126025,53 %
FCTVA105021,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement84422
dont : Dépenses d'équipement7537789,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7358,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement37186

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7336741,48 %
Capacité d'autofinancement7135740,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6532736,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174321624,43 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4321624,43 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4321624,43 %
Annuité de la dette8404,55 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1869351890
Taxe foncière sur les propriétés bâties123618840
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27136735
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1500
Cotisation foncière des entreprises420210

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Gézier-et-Fontenelay

La présente page des comptes de la commune de Gézier-et-Fontenelay sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 17:17.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Gézier-et-Fontenelay
1 Rue de Traverse
70700 GEZIER ET FONTENELAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360