Les comptes de la Chapelle-Chaussée

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -48 000 € soit -37 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Chaussée est de 161 000 € soit 126 € par habitants pour 1 282 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement937731
Produits de fonctionnement (CAF)936730
dont : Impôts Locaux35327537,67 %
Autres impôts et taxes13101,39 %
Dotation globale de fonctionnement16412817,50 %
Total des charges de fonctionnement892696
Charges de fonctionnement (CAF)884690
dont : Charges de personnel35827940,13 %
Achats et charges externes28222031,61 %
Charges financières320,34 %
Contingents47375,27 %
Subventions versées13210314,80 %
Résultat comptable4535

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement237185
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues876836,71 %
FCTVA973,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement330257
dont : Dépenses d'équipement977629,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées564416,97 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement9373

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement51405,44 %
Capacité d'autofinancement53415,66 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-3-2-0,32 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201770154774,81 %
Encours des dettes bancaires et assimilées63849868,09 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques63849868,09 %
Annuité de la dette59466,30 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 042813185144
Taxe foncière sur les propriétés bâties62748911287
Taxe foncière sur les propriétés non bâties81633527
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Chaussée

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Mairie de la Chapelle-Chaussée
Place de la Mairie
35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360