Les comptes de la Chapelle-du-Mont-de-France

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 27 000 € soit 144 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-du-Mont-de-France est de 64 000 € soit 340 € par habitants pour 188 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement141750
Produits de fonctionnement (CAF)141750
dont : Impôts Locaux5328237,59 %
Autres impôts et taxes3162,13 %
Dotation globale de fonctionnement2111214,89 %
Total des charges de fonctionnement108574
Charges de fonctionnement (CAF)103548
dont : Charges de personnel3217029,63 %
Achats et charges externes3016027,78 %
Charges financières2111,85 %
Contingents2513323,15 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable33176

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement843
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1512,50 %
FCTVA21125,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1474
dont : Dépenses d'équipement63242,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées84357,14 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement632

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3920727,66 %
Capacité d'autofinancement3820226,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3016021,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176132443,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6031942,55 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6031942,55 %
Annuité de la dette10537,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2181 16021112
Taxe foncière sur les propriétés bâties14878719101
Taxe foncière sur les propriétés non bâties321701369
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-du-Mont-de-France

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Mairie de la Chapelle-du-Mont-de-France
Le Bourg
71520 LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360