Les comptes de la Chapelle-Neuve

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 100 000 € soit 104 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Neuve est de 623 000 € soit 651 € par habitants pour 957 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement472493
Produits de fonctionnement (CAF)468489
dont : Impôts Locaux27628858,47 %
Autres impôts et taxes697214,62 %
Dotation globale de fonctionnement21021944,49 %
Total des charges de fonctionnement212222
Charges de fonctionnement (CAF)206215
dont : Charges de personnel-1-1-0,47 %
Achats et charges externes10511049,53 %
Charges financières17188,02 %
Contingents384017,92 %
Subventions versées11115,19 %
Résultat comptable261273

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement116121
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues757864,66 %
FCTVA282924,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement277289
dont : Dépenses d'équipement22523581,23 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées495117,69 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement161168

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement27428658,05 %
Capacité d'autofinancement26227455,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts21322345,13 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017497519105,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées492514104,24 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques492514104,24 %
Annuité de la dette666913,98 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)810846120125
Taxe foncière sur les propriétés bâties524548127133
Taxe foncière sur les propriétés non bâties82862930
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Neuve

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Mairie de la Chapelle-Neuve
14 Rue Principale
56500 LA CHAPELLE NEUVE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360