Les comptes de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 36 000 € soit 48 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est de 265 000 € soit 356 € par habitants pour 745 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement365490
Produits de fonctionnement (CAF)365490
dont : Impôts Locaux14419339,45 %
Autres impôts et taxes547214,79 %
Dotation globale de fonctionnement9012124,66 %
Total des charges de fonctionnement310416
Charges de fonctionnement (CAF)310416
dont : Charges de personnel9112229,35 %
Achats et charges externes8311126,77 %
Charges financières12163,87 %
Contingents709422,58 %
Subventions versées681,94 %
Résultat comptable5574

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement360483
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées13017436,11 %
Subventions reçues486413,33 %
FCTVA17924049,72 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement379509
dont : Dépenses d'équipement16321943,01 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées21528956,73 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1926

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9112224,93 %
Capacité d'autofinancement567515,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-159-213-43,56 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017547734149,86 %
Encours des dettes bancaires et assimilées546733149,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques546733149,59 %
Annuité de la dette22730562,19 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5697645777
Taxe foncière sur les propriétés bâties3434604560
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1281725574
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

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Mairie de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
10 Rue des fleurs
41500 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360