Les comptes du Pas-Saint-l'Homer

  1. Normandie
  2. /
  3. Orne
  4. /
  5. CC des Hauts du Perche
  6. /
  7. Le Pas-Saint-l'Homer
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 8 000 € soit 53 € par habitant et le fond roulement de la commune du Pas-Saint-l'Homer est de 111 000 € soit 730 € par habitants pour 152 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement74487
Produits de fonctionnement (CAF)74487
dont : Impôts Locaux2818437,84 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement2818437,84 %
Total des charges de fonctionnement66434
Charges de fonctionnement (CAF)63414
dont : Charges de personnel1912528,79 %
Achats et charges externes2113831,82 %
Charges financières2133,03 %
Contingents3204,55 %
Subventions versées2133,03 %
Résultat comptable853

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement89586
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3523039,33 %
Subventions reçues2013222,47 %
FCTVA3203,37 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement89586
dont : Dépenses d'équipement7750786,52 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées117212,36 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement138617,57 %
Capacité d'autofinancement117214,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176442186,49 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6341485,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6341485,14 %
Annuité de la dette127916,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1519931492
Taxe foncière sur les propriétés bâties87572639
Taxe foncière sur les propriétés non bâties40263853
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Pas-Saint-l'Homer

La présente page des comptes de la commune du Pas-Saint-l'Homer sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 20 décembre 2023 à 21:03.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie du Pas-Saint-l'Homer
Le Bourg
61290 Le Pas-Saint-l'Homer

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360