Les comptes des Cluses

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -52 000 € soit -198 € par habitant et le fond roulement de la commune des Cluses est de 1 079 000 € soit 4 103 € par habitants pour 263 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3271 243
Produits de fonctionnement (CAF)3271 243
dont : Impôts Locaux14755944,95 %
Autres impôts et taxes3110,92 %
Dotation globale de fonctionnement7272,14 %
Total des charges de fonctionnement2901 103
Charges de fonctionnement (CAF)2901 103
dont : Charges de personnel11343038,97 %
Achats et charges externes12949044,48 %
Charges financières000,00 %
Contingents10383,45 %
Subventions versées15575,17 %
Résultat comptable37141

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement31118
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues145345,16 %
FCTVA166151,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement120456
dont : Dépenses d'équipement120456100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement89338

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3714111,31 %
Capacité d'autofinancement3714111,31 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3714111,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017140,31 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4431 68431118
Taxe foncière sur les propriétés bâties9963 78796365
Taxe foncière sur les propriétés non bâties415311
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Cluses

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Mairie des Cluses
1 Place de la Mairie
66480 LES CLUSES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360