Les comptes de Morschwiller-le-Bas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 370 000 € soit 370 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morschwiller-le-Bas est de 1 331 000 € soit 359 € par habitants pour 3 704 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 489672
Produits de fonctionnement (CAF)2 475668
dont : Impôts Locaux1 46039458,66 %
Autres impôts et taxes241659,68 %
Dotation globale de fonctionnement218598,76 %
Total des charges de fonctionnement1 985536
Charges de fonctionnement (CAF)1 849499
dont : Charges de personnel93225246,95 %
Achats et charges externes59316029,87 %
Charges financières74203,73 %
Contingents80224,03 %
Subventions versées53142,67 %
Résultat comptable503136

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 467396
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50013534,08 %
Subventions reçues118328,04 %
FCTVA66184,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement600162
dont : Dépenses d'équipement37310162,17 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2246037,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-867-234

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement70619128,36 %
Capacité d'autofinancement62616925,15 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts40210916,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 21659889,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 21159788,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 21159788,83 %
Annuité de la dette2988011,97 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5 4151 462593160
Taxe foncière sur les propriétés bâties5 7041 540817221
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4111267
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morschwiller-le-Bas

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Mairie de Morschwiller-le-Bas
12 Rue de l'École, BP 5
68790 MORSCHWILLER LE BAS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360