Les comptes de Notre-Dame-d'Épine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -5 000 € soit -64 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-d'Épine est de 5 000 € soit 64 € par habitants pour 78 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement57731
Produits de fonctionnement (CAF)57731
dont : Impôts Locaux67710,53 %
Autres impôts et taxes2263,51 %
Dotation globale de fonctionnement1721829,82 %
Total des charges de fonctionnement59756
Charges de fonctionnement (CAF)59756
dont : Charges de personnel2329538,98 %
Achats et charges externes1316722,03 %
Charges financières000,00 %
Contingents79011,86 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-2-26

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement113
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues113100,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement451
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées451100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement338

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-2-26-3,51 %
Capacité d'autofinancement-2-26-3,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-6-77-10,53 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017911515,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées810314,04 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques810314,04 %
Annuité de la dette4517,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)58744226
Taxe foncière sur les propriétés bâties35449226
Taxe foncière sur les propriétés non bâties14179226
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-d'Épine

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Mairie de Notre-Dame-d'Épine
Le Village
27800 NOTRE DAME D'EPINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360