Les comptes de Notre-Dame-de-Bellecombe

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 064 000 € soit 2 090 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe est de 735 000 € soit 1 444 € par habitants pour 509 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 4672 882
Produits de fonctionnement (CAF)1 4672 882
dont : Impôts Locaux6361 25043,35 %
Autres impôts et taxes981936,68 %
Dotation globale de fonctionnement34567823,52 %
Total des charges de fonctionnement9991 963
Charges de fonctionnement (CAF)9981 961
dont : Charges de personnel34768234,73 %
Achats et charges externes37273137,24 %
Charges financières11823211,81 %
Contingents240,20 %
Subventions versées871718,71 %
Résultat comptable468919

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 5333 012
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7471 46848,73 %
Subventions reçues15430310,05 %
FCTVA1422799,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9371 841
dont : Dépenses d'équipement6111 20065,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées31461733,51 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-596-1 171

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement49396933,61 %
Capacité d'autofinancement46992131,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15530510,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174 3968 637299,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4 3938 631299,45 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4 3938 631299,45 %
Annuité de la dette43284929,45 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 5056 886318625
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 3214 560371729
Taxe foncière sur les propriétés non bâties32633059
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe

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Mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
285 rue de Savoie
73590 Notre-Dame de Bellecombe

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360