Les comptes de Notre-Dame-de-Monts

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 781 000 € soit 868 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Monts est de 310 000 € soit 151 € par habitants pour 2 051 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 3912 141
Produits de fonctionnement (CAF)4 3892 140
dont : Impôts Locaux2 1631 05549,26 %
Autres impôts et taxes98482,23 %
Dotation globale de fonctionnement98347922,39 %
Total des charges de fonctionnement3 9001 902
Charges de fonctionnement (CAF)3 6291 769
dont : Charges de personnel1 62679341,69 %
Achats et charges externes1 30963833,56 %
Charges financières119583,05 %
Contingents105512,69 %
Subventions versées3341638,56 %
Résultat comptable491239

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 3891 165
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées80039033,49 %
Subventions reçues68332,85 %
FCTVA2311139,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 099536
dont : Dépenses d'équipement65932159,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées42720838,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1 290-629

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement86542219,70 %
Capacité d'autofinancement76037117,31 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3331627,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174 1522 02494,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4 0691 98492,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4 0691 98492,67 %
Annuité de la dette54626612,43 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8 0303 9151 801878
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 9002 389689336
Taxe foncière sur les propriétés non bâties127623819
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4522136
Cotisation foncière des entreprises76437316178

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises6230
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau105
Taxe sur les surfaces commerciales2110

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Monts

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Mairie de Notre-Dame-de-Monts
4 Rue de la Barre, BP 3
85690 NOTRE DAME DE MONTS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360