Les comptes d'Orville

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Côte-d'Or
  4. /
  5. CC Tille et Venelle
  6. /
  7. Orville
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 301 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Orville est de 190 000 € soit 1 080 € par habitants pour 176 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement124705
Produits de fonctionnement (CAF)124705
dont : Impôts Locaux6738154,03 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement3017024,19 %
Total des charges de fonctionnement84477
Charges de fonctionnement (CAF)81460
dont : Charges de personnel2313127,38 %
Achats et charges externes3218238,10 %
Charges financières161,19 %
Contingents126814,29 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable40227

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement95540
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues6637569,47 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement82466
dont : Dépenses d'équipement7140386,59 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées116313,41 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-13-74

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3922231,45 %
Capacité d'autofinancement4223933,87 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3117625,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174726737,90 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4626137,10 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4626137,10 %
Annuité de la dette12689,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)16694329165
Taxe foncière sur les propriétés bâties11967621119
Taxe foncière sur les propriétés non bâties423211
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1600
Cotisation foncière des entreprises28159845

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises16
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Orville

La présente page des comptes de la commune d'Orville sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 05:02.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Orville
2 Rue Selongey
21260 ORVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360