Les comptes de Pasques

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -3 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pasques est de 205 000 € soit 677 € par habitants pour 303 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement150495
Produits de fonctionnement (CAF)150495
dont : Impôts Locaux5618537,33 %
Autres impôts et taxes5016533,33 %
Dotation globale de fonctionnement299619,33 %
Total des charges de fonctionnement123406
Charges de fonctionnement (CAF)119393
dont : Charges de personnel309924,39 %
Achats et charges externes5116841,46 %
Charges financières4133,25 %
Contingents206616,26 %
Subventions versées271,63 %
Résultat comptable2789

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement57188
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues237640,35 %
FCTVA62010,53 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement85281
dont : Dépenses d'équipement7725490,59 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8269,41 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2892

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3511623,33 %
Capacité d'autofinancement3210621,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts247916,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710033066,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10033066,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10033066,67 %
Annuité de la dette11367,33 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4151 3702686
Taxe foncière sur les propriétés bâties2387852583
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1240413
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pasques

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Mairie de Pasques
1 Place de l'Ormeau
21370 PASQUES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360