Les comptes de Passa

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -216 000 € soit -309 € par habitant et le fond roulement de la commune de Passa est de 252 000 € soit 360 € par habitants pour 700 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement524749
Produits de fonctionnement (CAF)524749
dont : Impôts Locaux25536448,66 %
Autres impôts et taxes588311,07 %
Dotation globale de fonctionnement11416321,76 %
Total des charges de fonctionnement508726
Charges de fonctionnement (CAF)508726
dont : Charges de personnel27739654,53 %
Achats et charges externes13319026,18 %
Charges financières19273,74 %
Contingents35506,89 %
Subventions versées7101,38 %
Résultat comptable1623

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement8911 273
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues8311 18793,27 %
FCTVA55796,17 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 1231 604
dont : Dépenses d'équipement1 0741 53495,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées49704,36 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement232331

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement37537,06 %
Capacité d'autofinancement16233,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-33-47-6,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 0291 470196,37 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 0281 469196,18 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 0281 469196,18 %
Annuité de la dette689712,98 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9131 304126180
Taxe foncière sur les propriétés bâties59985689127
Taxe foncière sur les propriétés non bâties63903854
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Passa

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Mairie de Passa
18 Avenue Louis Torcatis
66300 PASSA

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360