Les comptes de Pleine-Sève

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 7 000 € soit 49 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pleine-Sève est de 185 000 € soit 1 285 € par habitants pour 144 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement137951
dont : Impôts Locaux9636,57 %
Autres impôts et taxes5353,65 %
Dotation globale de fonctionnement2517418,25 %
Total des charges de fonctionnement102708
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel2416723,53 %
Achats et charges externes3423633,33 %
Charges financières000,00 %
Contingents2013919,61 %
Subventions versées3212,94 %
Résultat comptable36250

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1283
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA53541,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement41285
dont : Dépenses d'équipement4027897,56 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement29201

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4027829,20 %
Capacité d'autofinancement4027829,20 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4027829,20 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016170,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)133924749
Taxe foncière sur les propriétés bâties75521214
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29201214
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises21400

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pleine-Sève

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Mairie de Pleine-Sève
Le Village
76460 PLEINE SEVE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360