Les comptes de Pommeréval

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 58 000 € soit 136 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pommeréval est de 282 000 € soit 659 € par habitants pour 428 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement218509
dont : Impôts Locaux5813626,61 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement9522243,58 %
Total des charges de fonctionnement192449
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel6815935,42 %
Achats et charges externes5212127,08 %
Charges financières120,52 %
Contingents378619,27 %
Subventions versées371,56 %
Résultat comptable2661

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3684
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA255,56 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement49
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées49100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-32-75

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement399117,89 %
Capacité d'autofinancement378616,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts337715,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016245611,01 %
Encours des dettes bancaires et assimilées245611,01 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette5122,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2586033582
Taxe foncière sur les propriétés bâties1834281944
Taxe foncière sur les propriétés non bâties36841228
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises81900

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises37
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pommeréval

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Mairie de Pommeréval
Le Bourg
76680 POMMEREVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360