Les comptes de Pont-à-Mousson

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 802 000 € soit 53 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-à-Mousson est de 75 000 € soit 5 € par habitants pour 15 201 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement14 276939
Produits de fonctionnement (CAF)14 175933
dont : Impôts Locaux4 58330132,10 %
Autres impôts et taxes459303,22 %
Dotation globale de fonctionnement1 265838,86 %
Total des charges de fonctionnement13 083861
Charges de fonctionnement (CAF)12 439818
dont : Charges de personnel6 45442549,33 %
Achats et charges externes3 66824128,04 %
Charges financières272182,08 %
Contingents187121,43 %
Subventions versées1 4489511,07 %
Résultat comptable1 19378

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4 674307
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 5009932,09 %
Subventions reçues421289,01 %
FCTVA382258,17 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5 065333
dont : Dépenses d'équipement3 64624071,98 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 3739027,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement39126

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 94412813,62 %
Capacité d'autofinancement1 73511412,15 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts362242,54 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711 24173978,74 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11 22173878,60 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11 22173878,60 %
Annuité de la dette1 64410811,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)19 4731 2811 867123
Taxe foncière sur les propriétés bâties18 8441 2402 648174
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1077322
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-à-Mousson

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19 Place Duroc, BP 275
54700 PONT A MOUSSON

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0891150360