Les comptes de Rupt-sur-Saône

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 49 € par habitant et le fond roulement de la commune de Rupt-sur-Saône est de 164 000 € soit 1 344 € par habitants pour 122 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement67549
Produits de fonctionnement (CAF)67549
dont : Impôts Locaux2218032,84 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement1512322,39 %
Total des charges de fonctionnement76623
Charges de fonctionnement (CAF)70574
dont : Charges de personnel3024639,47 %
Achats et charges externes2218028,95 %
Charges financières3253,95 %
Contingents2162,63 %
Subventions versées181,32 %
Résultat comptable-9-74

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement30246
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA1512350,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement15123
dont : Dépenses d'équipement97460,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées75746,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-15-123

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement000,00 %
Capacité d'autofinancement-3-25-4,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-9-74-13,43 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017106869158,21 %
Encours des dettes bancaires et assimilées106869158,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques106869158,21 %
Annuité de la dette97413,43 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1391 13913107
Taxe foncière sur les propriétés bâties97795974
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26213757
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Rupt-sur-Saône

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Mairie de Rupt-sur-Saône
5 Rue du Pâquis
70360 RUPT SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360