Les comptes de Saint-Brice-sous-Forêt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 511 000 € soit 101 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt est de 4 332 000 € soit 288 € par habitants pour 15 017 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement17 3021 152
Produits de fonctionnement (CAF)17 3021 152
dont : Impôts Locaux8 24054947,62 %
Autres impôts et taxes1 213817,01 %
Dotation globale de fonctionnement1 87712510,85 %
Total des charges de fonctionnement15 5761 037
Charges de fonctionnement (CAF)14 983998
dont : Charges de personnel8 70758055,90 %
Achats et charges externes4 49930028,88 %
Charges financières324222,08 %
Contingents282191,81 %
Subventions versées782525,02 %
Résultat comptable1 726115

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4 759317
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 50010031,52 %
Subventions reçues11582,42 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4 974331
dont : Dépenses d'équipement4 01826880,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9566419,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement21514

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 49316614,41 %
Capacité d'autofinancement2 31815413,40 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1 362917,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710 14967658,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10 14867658,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10 14867658,65 %
Annuité de la dette1 280857,40 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)25 5071 6993 854257
Taxe foncière sur les propriétés bâties21 8111 4524 322288
Taxe foncière sur les propriétés non bâties825634
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt

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Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
14 Rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

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0891150360