Les comptes de Saint-Martin-d'Heuille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 36 000 € soit 58 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-d'Heuille est de 349 000 € soit 558 € par habitants pour 625 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement355568
Produits de fonctionnement (CAF)355568
dont : Impôts Locaux19631455,21 %
Autres impôts et taxes18295,07 %
Dotation globale de fonctionnement10617029,86 %
Total des charges de fonctionnement275440
Charges de fonctionnement (CAF)264422
dont : Charges de personnel7912628,73 %
Achats et charges externes629922,55 %
Charges financières351,09 %
Contingents8713931,64 %
Subventions versées351,09 %
Résultat comptable80128

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4369
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues304869,77 %
FCTVA234,65 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement87139
dont : Dépenses d'équipement7211582,76 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées152417,24 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4470

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9415026,48 %
Capacité d'autofinancement9014425,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7512021,13 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710416629,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10416629,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10416629,30 %
Annuité de la dette18295,07 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7231 157143229
Taxe foncière sur les propriétés bâties46774769110
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28451626
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises55881321

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises46
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau23
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-d'Heuille

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Mairie de Saint-Martin-d'Heuille
Le Bourg
58130 Saint-Martin-d'Heuille

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360