Les comptes de Saint-Martin-du-Tilleul

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. Intercom Bernay Terres de Normandie
  6. /
  7. Saint-Martin-du-Tilleul
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 40 000 € soit 158 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-du-Tilleul est de 223 000 € soit 881 € par habitants pour 253 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement107423
Produits de fonctionnement (CAF)107423
dont : Impôts Locaux114310,28 %
Autres impôts et taxes7286,54 %
Dotation globale de fonctionnement166314,95 %
Total des charges de fonctionnement63249
Charges de fonctionnement (CAF)60237
dont : Charges de personnel187128,57 %
Achats et charges externes249538,10 %
Charges financières000,00 %
Contingents6249,52 %
Subventions versées141,59 %
Résultat comptable44174

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1559
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1975
dont : Dépenses d'équipement145573,68 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées52026,32 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement416

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4718643,93 %
Capacité d'autofinancement4718643,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4216639,25 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017140,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette5204,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)246972520
Taxe foncière sur les propriétés bâties2791 1031559
Taxe foncière sur les propriétés non bâties44174728
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-du-Tilleul

La présente page des comptes de la commune de Saint-Martin-du-Tilleul sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 26 décembre 2023 à 21:51.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Saint-Martin-du-Tilleul
Le Bourg
27300 Saint-Martin-du-Tilleul

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360