Les comptes de Saint-Sébastien-sur-Loire

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 677 000 € soit 175 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est de 7 683 000 € soit 288 € par habitants pour 26 679 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement33 9621 273
Produits de fonctionnement (CAF)31 3581 175
dont : Impôts Locaux18 04767653,14 %
Autres impôts et taxes1 530574,51 %
Dotation globale de fonctionnement4 27716012,59 %
Total des charges de fonctionnement30 9141 159
Charges de fonctionnement (CAF)27 5971 034
dont : Charges de personnel19 98274964,64 %
Achats et charges externes4 76717915,42 %
Charges financières13750,44 %
Contingents716272,32 %
Subventions versées1 532574,96 %
Résultat comptable3 048114

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6 668250
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues13552,02 %
FCTVA640249,60 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5 039189
dont : Dépenses d'équipement4 43316687,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6042311,99 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1 629-61

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3 93514711,59 %
Capacité d'autofinancement3 76114111,07 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3 1571189,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175 25919715,48 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5 25719715,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5 25719715,48 %
Annuité de la dette741282,18 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)39 8631 4949 320349
Taxe foncière sur les propriétés bâties27 2221 0208 659325
Taxe foncière sur les propriétés non bâties432371
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

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Place Marcellin Verbe, BP 63329
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

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