Les comptes de Saint-Sever

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 217 000 € soit 248 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Sever est de 892 000 € soit 182 € par habitants pour 4 913 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 9751 216
Produits de fonctionnement (CAF)5 9711 215
dont : Impôts Locaux2 09442635,05 %
Autres impôts et taxes236483,95 %
Dotation globale de fonctionnement466957,80 %
Total des charges de fonctionnement5 2841 076
Charges de fonctionnement (CAF)4 9641 010
dont : Charges de personnel2 53051547,88 %
Achats et charges externes1 37728026,06 %
Charges financières305625,77 %
Contingents302615,72 %
Subventions versées315645,96 %
Résultat comptable692141

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 243457
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4228618,81 %
Subventions reçues59512126,53 %
FCTVA2525111,23 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 718350
dont : Dépenses d'équipement1 23225171,71 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4429025,73 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-525-107

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 09222218,28 %
Capacité d'autofinancement1 00720516,85 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5641159,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710 7572 189180,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9 4311 920157,84 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9 4311 920157,84 %
Annuité de la dette74415112,45 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 1481 251860175
Taxe foncière sur les propriétés bâties7 4881 5241 171238
Taxe foncière sur les propriétés non bâties127265812
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Sever

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40500 Saint-Sever

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0891150360