Les comptes de Saint-Vaast-sur-Seulles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 97 000 € soit 693 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Vaast-sur-Seulles est de 50 000 € soit 357 € par habitants pour 140 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement112800
Produits de fonctionnement (CAF)112800
dont : Impôts Locaux8577,14 %
Autres impôts et taxes4230037,50 %
Dotation globale de fonctionnement1712115,18 %
Total des charges de fonctionnement77550
Charges de fonctionnement (CAF)77550
dont : Charges de personnel6437,79 %
Achats et charges externes4733661,04 %
Charges financières2142,60 %
Contingents7509,09 %
Subventions versées3213,90 %
Résultat comptable35250

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement65464
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1410021,54 %
FCTVA3214,62 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement321
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées321100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-62-443

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3323629,46 %
Capacité d'autofinancement3525031,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3222928,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173927934,82 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3927934,82 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3927934,82 %
Annuité de la dette5364,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)100714857
Taxe foncière sur les propriétés bâties6647117
Taxe foncière sur les propriétés non bâties32229214
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Vaast-sur-Seulles

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Mairie de Saint-Vaast-sur-Seulles
Le Bourg
14250 Saint-Vaast-sur-Seulles

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360