Les comptes de Sainte-Croix-en-Bresse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 89 000 € soit 138 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Croix-en-Bresse est de 51 000 € soit 79 € par habitants pour 643 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement538837
Produits de fonctionnement (CAF)534830
dont : Impôts Locaux21733740,33 %
Autres impôts et taxes18283,35 %
Dotation globale de fonctionnement20231437,55 %
Total des charges de fonctionnement374582
Charges de fonctionnement (CAF)362563
dont : Charges de personnel15824642,25 %
Achats et charges externes13420835,83 %
Charges financières8122,14 %
Contingents24376,42 %
Subventions versées120,27 %
Résultat comptable165257

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement363565
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues12118833,33 %
FCTVA457012,40 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement439683
dont : Dépenses d'équipement38860388,38 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées477310,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement76118

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17427132,34 %
Capacité d'autofinancement17226731,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12519423,23 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201713921625,84 %
Encours des dettes bancaires et assimilées13721325,46 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques13721325,46 %
Annuité de la dette558610,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7341 142135210
Taxe foncière sur les propriétés bâties48575484131
Taxe foncière sur les propriétés non bâties761183453
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3512
Cotisation foncière des entreprises365669

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises23
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau23
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Croix-en-Bresse

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Mairie de Sainte-Croix-en-Bresse
Le Bourg
71470 Sainte-Croix-en-Bresse

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360