Les comptes de Sainte-Marguerite-d'Elle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 21 000 € soit 27 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marguerite-d'Elle est de 226 000 € soit 290 € par habitants pour 779 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement375481
Produits de fonctionnement (CAF)375481
dont : Impôts Locaux10313227,47 %
Autres impôts et taxes34449,07 %
Dotation globale de fonctionnement12315832,80 %
Total des charges de fonctionnement314403
Charges de fonctionnement (CAF)314403
dont : Charges de personnel12215738,85 %
Achats et charges externes729222,93 %
Charges financières561,59 %
Contingents435513,69 %
Subventions versées792,23 %
Résultat comptable6178

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2127
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4519,05 %
FCTVA81038,10 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement6178
dont : Dépenses d'équipement324152,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées162126,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4051

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10113026,93 %
Capacité d'autofinancement617816,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts455812,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711915331,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11715031,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11715031,20 %
Annuité de la dette21275,60 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5086524760
Taxe foncière sur les propriétés bâties4375615773
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1652122735
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marguerite-d'Elle

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Mairie de Sainte-Marguerite-d'Elle
Le Bourg
14330 Sainte-Marguerite-d'Elle

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360