Les comptes de Sainte-Marguerite-sur-Mer

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 24 000 € soit 48 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer est de 44 000 € soit 87 € par habitants pour 503 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement440875
dont : Impôts Locaux25550757,95 %
Autres impôts et taxes14283,18 %
Dotation globale de fonctionnement8516919,32 %
Total des charges de fonctionnement360716
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel15029841,67 %
Achats et charges externes12023933,33 %
Charges financières21425,83 %
Contingents12243,33 %
Subventions versées10202,78 %
Résultat comptable80159

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement186370
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées408021,51 %
Subventions reçues17349,14 %
FCTVA214211,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement242481
dont : Dépenses d'équipement17635072,73 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées295811,98 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement56111

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11422725,91 %
Capacité d'autofinancement8015918,18 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5110111,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201628757165,23 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18536842,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette34687,73 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8921 773122243
Taxe foncière sur les propriétés bâties5281 050121241
Taxe foncière sur les propriétés non bâties31621326
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer

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Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
2220 Route de la Mer
76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360