Les comptes de Sasseville

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -58 000 € soit -201 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sasseville est de 263 000 € soit 910 € par habitants pour 289 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2931 014
dont : Impôts Locaux11339138,57 %
Autres impôts et taxes-12-42-4,10 %
Dotation globale de fonctionnement4415215,02 %
Total des charges de fonctionnement252872
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel9633238,10 %
Achats et charges externes8730134,52 %
Charges financières000,00 %
Contingents4214516,67 %
Subventions versées6212,38 %
Résultat comptable42145

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1759
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues82847,06 %
FCTVA93152,94 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement117405
dont : Dépenses d'équipement11038194,02 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6215,13 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement100346

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4114213,99 %
Capacité d'autofinancement4214514,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3512111,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016130,34 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette7242,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)191661931
Taxe foncière sur les propriétés bâties6332 1902173
Taxe foncière sur les propriétés non bâties44152310
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties31013
Cotisation foncière des entreprises3431 1872897

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1242
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau310
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sasseville

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Mairie de Sasseville
7 Rue Cauchoise
76450 SASSEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360