Les comptes de Serre-les-Moulières

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC Jura Nord
  6. /
  7. Serre-les-Moulières
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 179 000 € soit 899 € par habitant et le fond roulement de la commune de Serre-les-Moulières est de 178 000 € soit 894 € par habitants pour 199 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement161809
Produits de fonctionnement (CAF)161809
dont : Impôts Locaux3919624,22 %
Autres impôts et taxes8404,97 %
Dotation globale de fonctionnement3015118,63 %
Total des charges de fonctionnement60302
Charges de fonctionnement (CAF)60302
dont : Charges de personnel126020,00 %
Achats et charges externes2713645,00 %
Charges financières3155,00 %
Contingents4206,67 %
Subventions versées151,67 %
Résultat comptable100503

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2161 085
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10050346,30 %
Subventions reçues3618116,67 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement137688
dont : Dépenses d'équipement13065394,89 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7355,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-79-397

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10452364,60 %
Capacité d'autofinancement10150862,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9447258,39 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201715075493,17 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14974992,55 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14974992,55 %
Annuité de la dette10506,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)19799026131
Taxe foncière sur les propriétés bâties1236181470
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1785525
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Serre-les-Moulières

La présente page des comptes de la commune de Serre-les-Moulières sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 18:38.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Serre-les-Moulières
5 Rue de l'École
39700 SERRE LES MOULIERES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360